L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (n°s 1728,1901).
La parole est à Mme Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.