Rapport N° 1901
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
écrit par Chantal Brunel rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Face à la crise financière, puis à la crise économique qui ont affecté progressivement les acteurs économiques de notre pays, le Gouvernement a pris, à partir de l'automne 2008, des mesures de grande ampleur pour préserver notre système bancaire ; il a également promu un plan de soutien opérationnel pour les petites et moyennes entreprises, afin de préserver la consistance de notre tissu économique.
Les mesures proposées par votre Rapporteur dans la présente proposition de loi, déposée le 12 mars 2009, viennent compléter le dispositif mis en oeuvre par le Gouvernement dans cette période où les entreprises petites et moyennes sont les premières victimes du resserrement important des conditions du crédit bancaire.
Au-delà du contexte actuel particulièrement dangereux pour la survie des PME, ces mesures répondent à des besoins permanents de ces entreprises au nombre de 2, 9 millions et dont le maintien et la croissance sont indispensables à...
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