Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et des relations sociales.

La France est un des pays d'Europe qui a la natalité la plus dynamique et dans lequel les femmes, dans leur très grande majorité, exercent une activité professionnelle. L'un et l'autre sont des atouts incontestables pour notre pays. Chacun sait cependant qu'avoir des enfants et les élever pénalise de fait les femmes dans leur vie professionnelle. C'est pourquoi leur a été accordé, il y a presque quarante ans, le bénéfice de majorations de durée d'assurance vieillesse destinées à compenser un désavantage qui se traduit en matière de retraite par un niveau de pension aujourd'hui encore inférieur de 38 % à celui des hommes.

Les Français sont très inquiets de voir ce dispositif remis en cause par la jurisprudence de la Cour de cassation qui permet d'en étendre le bénéfice aux hommes sur le fondement du principe d'égalité entre les sexes, tel qu'il estinscrit à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Il s'agit là, je crois, d'une égalité de droits qui ne saurait tenir lieu de véritable politique d'égalité. Celle-ci suppose au contraire que l'on compense les désavantages de ceux qui les subissent réellement et en l'occurrence les femmes.

Ainsi, j'ai accueilli avec soulagement votre volonté de sauvegarder le principe d'une compensation spécifique pour les mères de famille. Au sein du Gouvernement, Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, a également souligné le principe et la nécessité de préserver ce dispositif.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les conclusions qui se sont dégagées des larges concertations que vous avez menées avec les parlementaires, les acteurs sociaux et les associations ? Quelles solutions comptez-vous retenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)