Intervention de Gérard Gaudron

En effet, quoi de plus normal que chaque famille, dans n'importe quelle partie du territoire, se voie offrir les mêmes services ? Bref, le projet respecte bien les principes d'égalité, de liberté et de fraternité.

Il consacre un droit d'accueil en cas d'interruption du service public de l'enseignement et instaure une véritable culture du dialogue social dans l'enseignement primaire, à l'instar de ce que le Gouvernement a mis en place dans les transports afin de prévenir les conflits. Le dialogue social est par ailleurs promu par le biais d'une procédure de prévention des conflits et l'obligation de déclarer à l'autorité administrative un mouvement de grève quarante-huit heures au plus tard avant le début de celle-ci.

Le Sénat a examiné et adopté ce projet de loi le 26 juin dernier en apportant plusieurs précisions importantes au texte initial sur ses modalités d'application, notamment en ce qui concerne la responsabilité administrative transférée à l'État et la question de la compensation financière de l'État. Un seuil de 20 % de grévistes pour déclencher le processus est ainsi prévu.

Le présent projet de loi ne peut que recueillir notre soutien, car il instaure une nouvelle dynamique entre l'école, les familles et les enseignants. Il traduit aussi le principe d'égalité entre toutes les familles et tous les enfants. C'est pourquoi, naturellement, nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)