Intervention de Gérard Gaudron

Des municipalités pragmatiques avaient alors décidé de mettre en place le dispositif, qui n'était pas obligatoire. Ce nouveau service visait à accueillir lors des jours de grève les enfants inscrits dans les écoles primaires publiques. J'ai d'ailleurs eu l'honneur de vous accueillir le 24 janvier dernier, monsieur le ministre, pour que vous puissiez constater la mise en oeuvre du dispositif à Aulnay-sous-Bois : vous avez ainsi rencontré des parents et des enfants qui en étaient satisfaits.

Puis, à l'occasion des grèves des 15 et 22 mai, un peu moins de 3 000 communes ont mis en place un service qui a concerné une population de près de 2,5 millions de personnes. Dans d'autres communes, les élus en place, pour des raisons souvent politiciennes et en prétextant une atteinte au droit de grève, ont purement et simplement renoncé à mettre en place un dispositif d'accueil, au grand dam des parents qui l'avaient jugé positif en janvier.

Le présent texte n'est aucunement une menace qui pèserait sur le droit de grève des enseignants. Comme le rappelle la circulaire du ministre de l'éducation nationale de janvier 2008, relative à l'institution d'un service minimum d'accueil volontaire dans les écoles maternelles et élémentaires, aucune forme de remise en cause du droit de grève n'est envisagée. Il n'est d'ailleurs fait état de la grève dans le projet de loi que pour connaître le nombre de grévistes.

Le 15 mai 2008, le Président de la République, fidèle à ses engagements, a annoncé le dépôt d'un projet de loi instituant un droit d'accueil pour les enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. La prise en compte de ce droit se traduira, lors des jours de grèves importantes, par la mise en place d'un service d'accueil par les communes. Le présent texte répond donc à un véritable besoin : je rappelle que, selon un sondage, près de 80 % des parents le soutiennent. Personne ne peut donc s'interroger sur l'opportunité à légiférer en ce domaine.