Intervention de Yves Nicolin

Pour les communes rurales, l'État alloue un forfait minimal de 200 euros, quel que soit le nombre d'élèves, et une enveloppe supplémentaire par tranche de quinze élèves, pouvant aller jusqu'à 110 euros. Enfin, l'État se substitue à la commune et assume la responsabilité administrative en cas de dommage subi ou commis par un élève.

Les conclusions de mon propos sont simples : nous avons une fois de plus la concrétisation d'un engagement du Président de la République. Tout à l'heure, j'entendais un député de gauche dire que M. Delanoë avait été élu. Que cela vous plaise ou non, M. Sarkozy a été élu lui aussi, notamment avec cet engagement qu'il peut aujourd'hui concrétiser, grâce à la proposition du Gouvernement et au soutien de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et c'est en respectant les engagements pris devant les électeurs que nous pourrons réhabiliter l'oeuvre politique : c'est le cas en l'occurrence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Si la gauche veut défendre un prétendu pré carré de soutiens électoraux, libre à elle. Nous, nous sommes ici pour défendre l'intérêt des familles françaises et de leurs enfants. La gauche préfère faire respecter le droit de grève ; nous préférons faire respecter le droit à l'éducation.