Intervention de Aurélie Filippetti

Celui-ci, je ne le retire pas. Toutes les raisons que je viens d'évoquer m'amènent à penser que la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire devrait être avalisée par la commission chargée du développement durable.

En effet, autant il me semble normal que la commission des affaires économiques soit compétente pour valider les nominations à la tête du CEA ou de la Commission de régulation de l'énergie, puisqu'il s'agit de production, autant il me paraît logique qu'en matière de sécurité nucléaire, où il s'agit d'informer nos concitoyens dans la plus totale transparence et de garantir la protection de la santé et de l'environnement des travailleurs, la commission chargée du développement durable soit concernée. Ce serait d'ailleurs conforme aux missions que la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a confiées à l'Autorité de sûreté nucléaire puisqu'elle dispose, en son article 4 : « L'Autorité de sûreté nucléaire est associée à la gestion des situations d'urgence, radiologiques, résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement par exposition au rayonnement ionisant et survenant en France ou susceptibles d'affecter le territoire français. »

Cette mission de préservation de l'environnement et de la santé me semble relever de la commission chargée du développement durable créée par la réforme du règlement de l'Assemblée issue de la réforme constitutionnelle.

De surcroît, cette mesure serait cohérente car le directeur général de l'IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – sera nommé après validation par la commission chargée de l'environnement, de même que le directeur général de l'ANDRA – Agence nationale des déchets radioactifs –, et la nomination du directeur de la Haute autorité de santé sera validée par la commission chargée de la santé. Or, l'Autorité de sûreté nucléaire travaille avec l'IRSN et la Haute autorité de santé. Pourquoi, dans ces conditions, nommer le directeur général de l'IRSN avec avis de la commission chargée de l'environnement et le président de l'ASN après avis de la commission chargée de l'énergie ? Cette nomination me semble relever par essence de la commission chargée du développement durable. J'espère que le président Ollier partagera mon avis.