Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Merci, monsieur le ministre !

(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion