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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Madame la présidente, je note que les amendements défendus par M. Lagarde bénéficient d'une meilleure écoute de la part du Gouvernement et du rapporteur qui se donnent la peine d'expliquer pourquoi ils émettent un avis défavorable.

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