Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 2
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 2 a déjà été défendu par M. Jean-Christophe Lagarde.
(Cet amendement, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
