Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Parce que, en réponse à votre demande, nous avons inscrit l'examen de ce texte à l'ordre du jour lors de la journée qui vous est réservée.
