Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur Braouezec, le référendum d'initiative populaire n'est pas oublié, que je sache : je vous donne rendez-vous le 15 octobre, dans le cadre de l'examen d'une proposition de résolution déposée par le groupe SRC, à propos de laquelle le Gouvernement apportera des précisions quant aux modalités et au calendrier.
