Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune
Catherine Vautrin, présidente :La discussion générale commune est close.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour répondre aux orateurs.
