Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La coutume est tout à fait définie ! La Grande-Bretagne ne serait-elle pas démocratique ?
