Intervention de René Dosière

Second exemple : vous affirmez à la page 17 de votre rapport, monsieur de La Verpillière, qu'aucune des personnalités qualifiées membres de la CNIL n'est nommée par le Président de la République ; selon la liste fournie par le secrétariat général du Gouvernement, c'est le cas de trois de ses membres. Là encore, on constate une contradiction. Qui a tort ? Qui a raison ?

Toutes ces anomalies incitent à approfondir la question. À cette fin, je vous propose, monsieur le rapporteur, une procédure qui a fait ses preuves s'agissant, par exemple, de la nécessaire clarification du budget de la Présidence de la République : le recours ciblé et systématique aux questions écrites adressées aux ministères. Pourquoi ne pas demander à chaque ministère concerné quelles sont, dans leur champ de compétence, les nominations effectuées par le Président de la République ? À partir des réponses, il sera naturellement possible de procéder à une vérification et, le cas échéant, de relever des divergences par rapport à la liste qui nous est fournie.

Afin de garantir le succès de cette procédure, je vous propose également une innovation, qui consisterait à rédiger ensemble – vous et moi – le texte de ces questions et à poser tous deux les mêmes. Nous savons, en effet, que les députés de la majorité sont quelquefois sensibles aux amicales pressions les incitant à s'abstenir de poser des questions gênantes. Dans ce cas, je vous protégerai : il ne servirait de rien de retirer l'une de vos questions, puisque l'opposition aurait posé la même.