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Intervention de René Dosière

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Soit, monsieur le président de la commission des lois ; mais vous me permettrez, au vu des documents qui me sont fournis, de me demander qui croire. Je n'ai d'ailleurs pas dit que je doutais des propos du rapporteur, mais simplement qu'il y avait une contradiction…

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