Intervention de Patrick Braouezec

Encore faudrait-il donner aux citoyens les moyens de s'exprimer par un vote en dehors des seules élections, des manifestations ou de l'action syndicale, qui n'ont de toute façon aucune valeur à vos yeux.

Mais, en lieu et place de l'extension du référendum, que nous aurions souhaitée, nous discutons ce soir d'une procédure de ratification parlementaire de nomination à certains emplois par le Président de la République. Ce qui est présenté comme une avancée majeure pour le pouvoir du Parlement n'est, à nos yeux, ni plus ni moins qu'un gadget.

Les commissions compétentes des deux chambres devront réunir trois cinquièmes de suffrages négatifs pour s'opposer à une nomination présidentielle. Autant dire que cela n'arrivera jamais – je suis prêt à prendre le pari ce soir qu'il n'y aura aucun contrôle parlementaire réel des nominations.