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Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
—
Discussion générale commune
source
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
La Pravda !
Voir dans le contexte
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