Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Ce satisfecit de principe ne suffit pourtant pas à masquer notre reproche principal : avoir prévu une majorité des trois cinquièmes pour qu'un veto soit opposé revient à vider la procédure de son efficacité. Arnaud Montebourg, intervenant à la tribune au moment de la révision constitutionnelle sur ce point précis, avait indiqué que, pour s'opposer à une nomination, il faudrait que les députés socialistes, par exemple, réussissent le tour de force de convaincre onze sénateurs et vingt-sept députés de la majorité, soit trente-huit parlementaires par essence peu enclins à s'opposer à une nomination présidentielle.

Vous le savez, lors des débats constitutionnels du printemps 2008, nous avons milité à l'inverse pour que la majorité des trois cinquièmes soit exigée pour la ratification. Cette démarche aurait revêtu une autre signification puisqu'il aurait fallu, dans ces conditions, que la personnalité proposée emporte l'adhésion au-delà de la simple majorité en place.

Vous avez rejeté cette proposition de bon sens, continuant à répéter qu'une telle réforme aurait pour conséquence d'« encadrer » le pouvoir de nomination du Président. Ce faisant, vous donniez raison à Machiavel : « gouverner, c'est faire croire » !

En réalité, telle qu'elle est aujourd'hui prévue, cette réforme n'aura aucun effet car le fait majoritaire fonctionnera pleinement.