Intervention de Pascal Deguilhem

Je ne doute pas que, sur les bancs de la majorité, nombre de nos collègues, maires ruraux, ne manqueront pas d'attirer l'attention sur ce point.

Cependant, dès lors que ce service sera organisé dans les conditions prévues par votre texte, comment expliquer qu'au cours de la même journée des enfants pourraient être d'abord accueillis dans un service périscolaire organisé par la commune ou la communauté de communes, sous réserve de la présence de personnes titulaires du BAFA et du BAFD, puis gardés en classe, en l'absence de l'enseignant, par des personnes dont le périmètre de compétence est pour le moins très vague ? Vous ne manquerez pas, au cours du débat, de nous donner des précisions.

C'est tout de même un comble ! D'un côté, l'État impose des règles strictes en matière d'accueil périscolaire, et c'est heureux dès lors qu'il y va de la qualité de l'environnement éducatif des enfants, mais de l'autre, il s'en exonère pour ce qui relève de sa compétence directe – du reste, votre note aux recteurs du 15 janvier y faisait clairement référence.

En réalité, vous imposez aux communes l'organisation de l'accueil des enfants dans les écoles à la place du ministère, dans des conditions peu compatibles avec la qualité du service public d'éducation auquel vous faites à juste titre si souvent référence, tout en les privant des moyens nécessaires à sa mise en oeuvre.

Votre service d'accueil, monsieur le ministre, est un service « Canada Dry ». Vous tentez de faire passer une garderie pour de l'école : cela a la couleur de l'école, mais ce n'est pas de l'école. Vous essayez subtilement de faire disparaître le droit au remplacement par un droit de garde. Nous y sommes résolument et d'autant plus opposés que, non content de prendre les communes en otages en laissant croire aux familles que vous avez réglé la question de l'accueil de leurs enfants, vous opposez les enseignants et les fonctionnaires territoriaux. Tous les maires pourront en mesurer les dégâts dans leurs communes respectives.

Certes, vous payez le service d'accueil par le biais de retenues sur salaire des enseignants grévistes, comme vous le laissez entendre. De ce fait, vous les opposez. Tout ce qui concerne l'école ne peut se concevoir sans relations privilégiées, apaisées, entre les élus et les enseignants, dans une collaboration étroite fondée sur la confiance.