Intervention de Henri de Raincourt

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les deux textes soumis aujourd'hui à votre examen visent à mettre en application une innovation importante issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, l'article 13 de la Constitution prévoit désormais que l'exercice du pouvoir de nomination du Président de la République fera préalablement l'objet, pour certains emplois ou fonctions, d'un avis public des commissions compétentes des deux assemblées du Parlement.

Cette nouvelle procédure est une traduction concrète de la « République irréprochable » souhaitée par le Président de la République.