Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendement 281
Alain Néri, président :En conséquence, les amendements nos 522 , 523 et 364 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 363 rectifié .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
