Intervention de Jacques Grosperrin

Parmi les réticences qui se sont exprimées, j'ai particulièrement été attentif à celles en provenance des communes, et notamment des plus petites d'entre elles.

Qu'il s'agisse des difficultés de mise en oeuvre, du manque de moyens humains, de la question de la responsabilité ou du style de l'accueil, vous avez su proposer un texte de qualité et lever les grandes inquiétudes, monsieur le ministre.

Le seuil d'intervention de la commune a été relevé : il doit être supérieur à 20 % de grévistes déclarés dans l'école. Cela permet d'alléger la charge pesant sur la commune. Un vivier de personnes capables de participer au service d'accueil sera constitué, en amont des mouvements de grève. Ces personnes devront présenter toutes les garanties nécessaires pour encadrer des enfants – leur absence du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes sera notamment contrôlée. En outre, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale pourront mutualiser la liste des personnes reconnues aptes à assurer l'accueil des enfants.

L'État assurera la responsabilité liée à la mise en oeuvre de ce service. Vous avez également rassuré les maires dans vos propos liminaires.