Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendements 362 436

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Sur le vote de l'article 24, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à l'amendement n° 281 .

La parole est à M. Guy Geoffroy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion