Intervention de Jacques Grosperrin

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 24 janvier, le 21 mai et le 28 mai derniers, à l'occasion de mouvements de grèves dans le premier degré, le droit d'accueil était expérimenté, sous la forme du service minimum d'accueil – le SMA. Ce service, on le sait, a connu un certain succès, vu le nombre de communes qui ont accepté de l'organiser : 2 075 la première fois, 2 886 la deuxième, 2 884 la troisième, dont plusieurs communes de plus de 100 000 habitants, ce qui a permis de toucher une part importante de la population. Il a même rencontré un franc succès dans les communes qui ont pris l'initiative de l'expérimenter. Enfin les parents avaient une solution de garde !

Dans 59 % des couples français, les deux parents exercent une activité professionnelle. Toute interruption du service public de l'enseignement suscite de nombreuses contraintes : si la solidarité familiale ne joue pas, il faut soit que l'un des parents pose un jour de congés – et il s'agit le plus souvent, j'en suis désolé, madame Mazetier, de la mère –, soit recourir à un mode de garde payant, soit s'organiser comme on peut. Face à cette situation, tous ne sont pas égaux – sans même parler des familles monoparentales dont le parent est actif, qui représentent 5 % des familles françaises.

On comprend donc que le droit d'accueil réponde à une très forte attente des Français. Il est regrettable qu'il soit devenu un sujet de polémique et que certaines communes aient refusé de l'expérimenter au seul motif de sa provenance politique. Comme vous l'aviez annoncé, monsieur le ministre, la loi permettra de bientôt le mettre en oeuvre sur l'ensemble de notre territoire au profit non seulement des parents, mais aussi des élèves et des enseignants, grâce à la procédure de prévention des conflits, qui facilitera le dialogue social entre les organisations syndicales représentatives et l'État.

Toutefois, avant d'entrer dans le détail du dispositif, je souhaite souligner le changement de terminologie, lourd de sens : on parle non plus de service minimum d'accueil, mais de droit d'accueil. En effet, le terme de SMA n'était pas approprié à l'école, puisqu'il s'agissait non pas d'assurer la continuité du service public de l'enseignement, qui porte sur la transmission des savoirs, mais de permettre l'accueil des enfants. Or, il semble que ce soit le problème de la continuité de transmission des savoirs qui vous gêne, messieurs les socialistes.