Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendements 349 518 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 53

Nombre de suffrages exprimés 53

Majorité absolue 27

Pour l'adoption 18

Contre 35

(L'amendement n° 518 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 532 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion