Intervention de Patrick Braouezec

Permettez-moi de revenir sur l'exégèse de M. Bénisti. Y a-t-il une différence entre les « fouilles intégrales » et les « investigations corporelles internes » ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Laquelle ? Et, en admettant qu'il y ait une différence, pourquoi les fouilles intégrales seraient-elles possibles sans un impératif spécialement motivé, puisque la seule raison de cette fouille est que les autres moyens s'avèrent insuffisants ?

Enfin, puisque M. le rapporteur a insisté sur le bon encadrement du système, que penser de la mention : « sauf impératif spécialement motivé » à l'alinéa 4 ? Qui décide de cet impératif ? Et par quoi est-il motivé ? Nos amendements, au moins, encadrent totalement les fouilles, tout en rejetant bien sûr les « investigations corporelles internes ».