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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendements 349 518 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Sur le vote de l'amendement n° 518 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Patrick Braouezec.

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