Intervention de Michel Hunault

En effet, vous dénoncez des choses qui ne seront plus possibles grâce aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 24. Les fouilles intégrales, c'est la réalité ! Me tournant avec amitié vers mon collègue Christian Vanneste, je dis que ces pratiques quotidiennes sont humiliantes.

Pour avoir fait partie de la commission d'enquête parlementaire dite « d'Outreau », je rappelle que treize innocents n'ont dû qu'au fait qu'ils étaient treize l'issue heureuse de cette affaire ! Ce fut une tragédie, et le Président de la République et le garde des sceaux de l'époque sont venus présenter les excuses de la nation pour ces erreurs. On se souvient de l'émotion suscitée par les témoignages de ces personnes innocentes qui ont été fouillées à corps, de manière intégrale, plusieurs fois au cours de leur incarcération. C'est la réalité, il faut la regarder en face !

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous avez bien fait de vous plier à l'exigence de concilier la sécurité et la surveillance avec l'encadrement auquel invitent les condamnations de l'État français par les instances européennes. Très honnêtement, je crois que nous parvenons à un compromis équilibré.

C'est un vrai sujet, mais quand je vous écoute, monsieur Urvoas, je trouve que vos questionnements et votre raisonnement devraient vous conduire à voter l'article 24, et non à le combattre.