Intervention de Jean-Marie Bockel

Je pense qu'il faut aller dans cette direction, mais ce n'est pas simple. La technologie reste à préciser, même si nous pouvons nous inspirer de certains pays qui ont pris de l'avance dans ce domaine. De toute façon, cela prendra un certain temps, notamment dans les établissements anciens où l'adaptation ne pourra se faire que très progressivement.

Enfin, le dernier élément de ma réponse porte sur notre manière de travailler en France depuis longtemps. Certes, nous avons été condamnés par l'arrêt Frérot, en 2004. Il s'agissait d'une situation particulière totalement critiquable : une pratique systématique et injustifiée d'un unique établissement. Cela ne s'est pas reproduit depuis.

Je vais vous donner un exemple pour illustrer l'état d'esprit de l'administration pénitentiaire parce qu'à ce propos aussi, j'entends de temps en temps des choses qui me font bondir. L'an dernier, a été rendu un arrêt qui, certes, n'est pas définitif puisqu'il s'agit du rejet d'un référé, mais dont les motivations donnent une bonne indication de ce que sera l'esprit de la décision dans cette affaire El Shennawy. Le Conseil d'État écrit : « Considérant que si les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire peuvent légitimer l'application à un détenu d'un régime de fouilles corporelles intégrales répétées, c'est à la double condition, d'une part, que le recours à ces fouilles intégrales soit justifié, notamment par l'existence de suspicions fondées sur le comportement du détenu, ses agissements antérieurs ou les circonstances de ses contacts avec des tiers et, d'autre part, qu'elles se déroulent dans des conditions et selon des modalités strictement et exclusivement adaptées à ces nécessités et ces contraintes. »

Sur ce point, je me bornerai à renvoyer à l'affaire Chanal, du nom de ce détenu qui n'avait pas été fouillé intégralement, qui avait une lame de rasoir sur lui et qui s'est suicidé.