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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendements 349 518 532

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Tout de même, nous avons entendu beaucoup de choses sur notre état d'esprit, notre intention. Sans parler des règles européennes qui prévoient de manière précise les fouilles – y compris les fouilles intégrales – et leurs conditions, regardons les différences qui existent entre les pays européens.

Tous prévoient les fouilles – et les fouilles intégrales – pour des raisons de sécurité. Certains en font moins parce qu'ils n'ont pas les mêmes systèmes de parloirs que nous. À ce propos, des parloirs sans séparation physique entre le détenu et sa famille constituent un progrès par rapport aux pratiques du passé ou de certains pays. On ne fouille pas les familles, ce qui peut toutefois faciliter l'introduction d'objets et aller à l'encontre de la sécurité. C'est un élément.

Ensuite, tout comme le rapporteur, vous avez fait allusion à cette piste d'avenir : l'amélioration de la détection électronique. Nous avons déjà commencé à expérimenter en ce domaine, et nous le ferons notamment dans un endroit bien connu, la Souricière. Il faut regarder cela de près, y compris sur le plan technique. La détection électronique intégrale efficace, y compris pour des objets non-métalliques, est une photographie complète, une sorte de mise à nu des personnes. Il faut donc en mesurer tous les aspects.

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