Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Ces enfants bénéficient, au même titre que les autres, de la restauration, du goûter et de l'animation. Le personnel d'encadrement est qualifié, puisqu'il s'agit de fonctionnaires territoriaux ayant suivi une formation adaptée.

Il est évident que, dans une société où la double activité des parents est la règle, l'école est non seulement un lieu d'enseignement, mais aussi un lieu d'accueil et de garde ; elle répond ainsi à un besoin social croissant. En effet, durant le temps scolaire, l'enfant n'est plus à la charge de ses parents ; en conséquence, toute interruption du service public de l'enseignement a des répercussions sur leur activité professionnelle. Les collectivités territoriales, qui sont propriétaires des locaux scolaires et disposent d'un personnel qualifié, sont les plus aptes à s'adapter rapidement et efficacement à la demande des familles.

C'est pourquoi – même si, monsieur Brard, j'assure déjà dans ma commune l'accueil et la garde des élèves – j'accueille favorablement ce texte de loi, qui fixe un cadre juridique précis et généralise le dispositif à l'ensemble des écoles, en lui allouant un personnel qualifié et volontaire. Je le soutiens d'autant plus que la responsabilité administrative de l'État se substitue à celle de la commune en cas de dommage subi ou commis par un élève du fait de l'organisation et du fonctionnement du service d'accueil. En outre, la compensation financière de l'État est plus pertinente que la contribution, car elle respecte le principe essentiel de libre administration des collectivités territoriales. En effet, l'instauration d'un service minimum a pour conséquence d'augmenter les dépenses de la commune.

Au-delà du droit d'accueil des élèves, ce projet favorise la prévention des grèves en instaurant une procédure de négociation préalable pour régler les conflits dans l'enseignement du premier degré, où les grèves sont jugées trop fréquentes. De plus, il interdit la pratique des préavis glissants afin que la date et l'heure de la grève soient prévisibles. Une fois de plus, le Gouvernement veut développer la culture du dialogue social (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), dont ma région a bien besoin. Il convient d'éviter les logiques conflictuelles qui mettent à l'écart, pénalisent, réduisent au silence le citoyen, et ont des conséquences sur l'économie. Une grève, aussi légitime soit-elle, ne doit plus être un préalable à la négociation. Il est urgent que les relations de travail soient moins conflictuelles, et que les conflits soient apaisés, au bénéfice des usagers. Le droit de grève doit demeurer, mais il ne peut pour autant empêcher ceux qui le souhaitent d'exercer leur droit au travail.

Pour conclure, je vous assure de mon vote, monsieur le ministre, car la création d'un droit d'accueil pour les élèves est une mesure sociale qui touchera les familles les plus déshéritées. En outre, ce service minimum d'accueil permettra de déterminer le nombre de grévistes, et donc de les identifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)