Intervention de Jean-Paul Garraud

Je voudrais faire le point sur ces amendements relatifs à un sujet qui passionne – et je comprends bien pourquoi. En premier lieu, je note qu'aucun ne demande la suppression de l'article 24, et donc la suppression des fouilles en tant que telles. Nous comprenons tous, je l'espère, qu'elles sont une nécessité.

Entre des conditions qui seraient humiliantes pour les détenus et une sorte d'angélisme, il faut faire la part des choses. Face à une population qui présente des risques du point de vue de la sécurité, il importe de trouver le juste équilibre. Il faut préserver la sécurité, notamment lors de transfèrements qui comportent des risques d'évasion, des dangers : les établissements pénitentiaires hébergent des gens dangereux, excusez-moi de rappeler cette évidence. Il ne s'agit pas pour autant d'accepter l'arbitraire et les humiliations comme l'affirment certains – mais je ne répondrai pas aux provocations de M. Mamère, auxquelles je suis un peu habitué. Je le répète : nous devons faire la part des choses.

Pour ma part, je considère que l'article 24 tel qu'il est rédigé, suite aux travaux du Sénat et de notre commission, comporte toute une série de garanties. D'abord, je vous ferai observer que les dispositions encadrant les fouilles – notamment les fouilles intégrales et les investigations corporelles internes – sont élevées au niveau législatif. Je rappelle d'autre part que les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation de moyens de détection électroniques sont insuffisantes.