Intervention de George Pau-Langevin

Il vient un moment où il faut s'élever au niveau du sujet. Notre pays ne peut plus se permettre d'admettre encore des procédures aussi dégradantes et aussi humiliantes.

Nous ne pouvons pas rester au milieu du gué, comme vous le faites dans l'article 24 tel qu'il est rédigé. Oui ou non, admettons-nous qu'un homme – même s'il a commis une faute et qu'il est condamné – soit traité de cette manière de nos jours, qu'il soit humilié en permanence parfois plusieurs fois dans une même journée ? Ou allons-nous décider une fois pour toutes de mettre un terme à une procédure humiliante, dégradante, périmée ? Il faut que nous le sachions.

Nous avons été condamnés à diverses reprises – pas seulement pour cela – mais, puisque nous disons volontiers que la France est le pays des droits de l'homme, faisons de temps à autre un geste clair, évident. Décidons que nous allons de l'avant et que, à droite comme à gauche, nous n'acceptons plus qu'un homme, quel qu'il soit, soit traité ainsi.

Vous êtes en train de proposer avec cette procédure une sorte de demi-mesure qui ne peut pas être satisfaisante. Faisons carrément le geste qui s'impose : disons que nous supprimons les fouilles à corps, ou alors encadrons-les de manière extrêmement précise comme le propose l'amendement que nous vous soumettons. Ne restons pas sur une déclaration de principe en renvoyant à des procédures floues qui vont laisser place à l'arbitraire. Quel que soit le bord de l'Assemblée où nous siégeons, nous ne pouvons plus accepter que, dans notre pays, des hommes soient humiliés et dégradés, comme c'est le cas actuellement. Il faut mettre un terme à cela.