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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendements 349 518 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Monsieur Vanneste, vous parlez de morale mais, pour vous, il y aurait des impératifs qui lui seraient supérieurs. J'aimerais en être convaincu, mais je ne le suis pas. Il serait d'ailleurs intéressant que vous développiez votre argumentation : quels sont ces impératifs quand il s'agit de simples gardes à vue dans des commissariats de police, ou de délits mineurs, voire seulement de présomption délictuelle ? Je vous rappelle que, dans les cas que je viens de citer, des fouilles sont réalisées. Je souhaiterais que l'on soit plus strict sur ce point, pour que de telles fouilles ne puissent plus avoir lieu.

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