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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 24.

Je suis saisi de trois amendements, nos 349 , 518 et 532 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 349 .

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