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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 23, amendements 529 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'amendement n° 529 , deuxième rectification, peut paraître négligeable, mais ses conséquences psychologiques sont importantes. Il nous a été rapporté que, malgré les efforts de l'administration pénitentiaire, la propriété des biens des détenus ne pouvait leur être garantie lors de transferts réalisés en urgence. Ces objets sont parfois sans grande valeur matérielle, mais ils peuvent avoir une valeur sentimentale, étant de ceux auxquels une personne confinée dans une cellule s'attache. L'amendement prévoit un régime de protection de ces biens.

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