Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 23, amendements 529 435
Alain Néri, président :La commission a maintenu la suppression de l'article 23.
Je suis saisi de deux amendements, nos 529 , deuxième rectification, et 435, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir un article 23.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
