Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 17, amendements 423 208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 423 et 208 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 423 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion