Intervention de Marc Goua

Pour terminer, je voudrais évoquer les difficultés que vont rencontrer les communes si ce texte est adopté.

Vous faites reposer ce droit à l'accueil sur des communes qui n'ont ni les moyens financiers ni les moyens humains de l'assurer. Que se passera-t-il pour les plus petites d'entre elles ? Est-ce le garde champêtre qui gardera les enfants en l'absence de professeurs ? Que se passera-t-il le jour où les ATSEM seront en grève ? Des problèmes insolubles se poseront : il sera matériellement impossible d'organiser l'accueil.

Je le répète, votre service minimum créera plus de problèmes qu'il n'en résoudra. Vous n'écoutez pas les élus, y compris ceux de la majorité qui ont bien étés obligés de constater que les expérimentations du 24 janvier et du 15 mai n'ont pas été concluantes. L'article 5 prévoit que les communes sont tenues d'organiser un service d'accueil dès que 20 % des enseignants de la commune se seront déclarés grévistes. Mais comme 95 % des écoles ont moins de dix classes, le service d'accueil devra être organisé de manière quasi systématique.