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Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Discussion d'une proposition de loiadoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. (nos 1319, 1705).

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