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Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Convention relative aux droits des personnes handicapées — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (nos 1777, 1929).

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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