Intervention de Martine Aurillac

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quels parents n'ont pas vécu l'angoisse d'organiser tardivement la garde de leurs enfants scolarisés en maternelle ou dans le primaire, à la suite d'une grève des professeurs ? Une angoisse d'autant plus forte que le revenu de la famille est modeste. Une angoisse qui se nourrit du fait que les grands-parents – et encore, tous les enfants n'en ont pas ! –, ne sont pas toujours disponibles, soit parce qu'ils travaillent eux-mêmes, soit parce que des raisons de santé les en empêchent, soit parce qu'ils sont éloignés.

Le Gouvernement, conformément aux souhaits du Président de la République, nous présente aujourd'hui un projet qui devrait résoudre ce problème, dans le respect des choix de chacun. Il fallait concilier deux principes aussi respectables l'un que l'autre : la liberté reconnue à chaque salarié de cesser provisoirement son activité et la liberté de continuer à travailler. C'est chose faite, monsieur le ministre, grâce à un dispositif, fort bien présenté par notre rapporteur, qui associe un droit d'accueil clairement affirmé pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires lors des grèves importantes, un préavis de quarante-huit heures minimum de la part des enseignants et, grâce à un article 3 particulièrement intéressant, tout un mécanisme de prévention des conflits par une négociation durant huit jours, conçue de manière équilibrée, qui sera, espérons-le, efficace.

Les communes, quant à elles, sont tenues d'effectuer cet accueil – c'est une compétence d'attribution – dès lors que 10 % des enseignants ont l'intention de faire grève. C'est indiscutablement un seuil un peu bas et je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez accepté qu'il soit relevé à 20 %. Les communes pourront utiliser les locaux scolaires et même déléguer par convention ce service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunal. Enfin, afin de ne pas tomber dans la critique légitime du transfert de charges, une contribution compensatoire de l'État, réévaluée est prévue au titre des dépenses engagées en fonction du nombre des élèves accueillis, avec un forfait minimal de 200 euros pour les communes rurales. Toutefois, j'estime que les très petites communes devraient bénéficier d'un statut spécifique et j'espère que nous en étudierons la possibilité. J'ajoute qu'il est particulièrement regrettable que le maire de la plus importante des communes de France, notre capitale, Paris, ait d'ores et déjà fait connaître sa décision de ne pas appliquer cette réforme pourtant souple, très attendue par les familles et approuvée par près de 80 % des Français. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)