Intervention de Yanick Paternotte

Défavorable. Les articles 24 et 24 bis concernent plusieurs sujets : l'aérien, les pilotes de ligne et le personnel navigant, hôtesses et stewards ; la mission, que nous allons évoquer ; le temps de travail ; la représentativité et le comité d'hygiène et de sécurité. Nous aurions pu parler de la retraite, mais ce thème a déjà été traité dans un autre texte.

S'agissant du temps de travail, la partie réglementaire du code de l'aviation civile a été déjà largement transposée dans le législatif, à la virgule près, en tenant compte des quelques améliorations que j'ai précédemment évoquées.

Les heures supplémentaires sont définies dans ce texte. Elles sont payées avec une majoration de 25 %, la réglementation européenne faisant référence à un temps de vol de 900 heures annuelles. Notre compagnie nationale fait moins, mais les compagnies alternatives font 900 heures au niveau international, et une compagnie comme Transavia, filiale d'Air France, en fait 750. Je pense donc qu'il n'y a pas lieu d'aller plus loin : les conditions sociales sont parfaitement acceptables, et d'ailleurs acceptées par une très grande majorité des intéressés. Je suis donc défavorable à toute modification de ces équilibres, qui pourrait entraîner une perte de compétitivité de l'entreprise nationale à un moment où elle est en grande difficulté. En ne retenant pas ces amendements, nous conforterons l'équilibre économique de l'entreprise Air France-KLM.

(Les amendements identiques nos 84 et 91 , repoussés par le Gouvernement ne sont pas adoptés.)