Amendement N° 91 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Desallangre, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots :
« exprimés en »,
insérer le mot :
« équivalence ».
Exposé Sommaire :
L'activité des personnels navigants ne se limite pas au seul vol même si cela en représente toujours la part principale. La préparation des vol, leur sécurité et le maintient des compétences occupent un temps croissant qui doit être pleinement intégré dans la durée du travail.
L'ensemble de ces activités (préparation, formation, visites médicales, simulateur, réserves de service,...) durant lesquels les personnels sont en activité et sous l'autorité de l'employeur doit être décompté et faire l'objet des majorations applicables aux heures supplémentaires.
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