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Amendement N° 84 (Rejeté)

Organisation et régulation des transports ferroviaires

Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Quéré, Mme Marcel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots :

« exprimé en »,

insérer les mots :

« équivalence ».

Exposé Sommaire :

Cet alinéa sous prétexte de clarification modifie le décompte de la durée de travail des personnels navigants en prenant en compte dans l'activité des personnels les seules heures de vol à l'exclusion de la formation, du temps passé à préparer les vols…

Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble des activités des personnels navigants sans les limiter strictement à l'activité vol.

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