Intervention de Michel Bouvard

Je souhaite éclairer mes collègues car j'ai le sentiment qu'ils font fausse route…

En réalité, c'est la deuxième fois, et non la première, qu'un tel dispositif serait appliqué et pour un cas en tout similaire. Il se trouve que je suis administrateur de la Société française du tunnel routier du Fréjus – nous avons eu d'ailleurs le bonheur d'accueillir le secrétaire d'État chargé des transports il y a quelques semaines pour lancer les travaux de la galerie de sécurité –, et ce depuis une vingtaine d'années, soit le moment où la concession de l'autoroute de Maurienne a été attribuée à cette société.

La voie d'accès au tunnel du Fréjus a été transférée à la concession autoroutière. Autrement dit, le trajet qui va du Freney au tunnel du Fréjus a été intégré à la concession autoroutière de l'autoroute de Maurienne. Or, depuis, la gratuité n'a pas été remise en cause sur cette section. Ainsi, aujourd'hui comme avant le transfert à la concession autoroutière, chacun peut emprunter gratuitement le viaduc du Charmaix, situé au Freney, en aval de Modane. Un tel transfert répond à une logique de continuité territoriale.

Je rappelle du reste, monsieur le secrétaire d'État, que je n'étais pas favorable à la privatisation des réseaux autoroutiers,…