Amendement N° 82 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 22 septembre 2009 ( amendement identique : 59 )
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Quéré, Mme Marcel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer l'intégration à la concession autoroutière d'un tronçon de route nationale et d'éviter ainsi de créer un précédent.
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