Amendement N° 59 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 22 septembre 2009 ( amendement identique : 82 )
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend s'opposer à l'intégration dans les concessions autoroutières, de tronçons du réseau national.
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