Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23, amendements 59 82
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Il s'agit d'assurer la continuité d'exploitation. La circulation reste libre de péage – de ce point de vue il n'y aura aucun changement. Cette disposition vise seulement à garantir une meilleure exploitation, dans le sens de l'intérêt général. Le Gouvernement est par conséquent défavorable à ces amendements identiques.
